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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acces Immo centre national d'expertise
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Acces Immo Centre National D'Expertise
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acces Immo Centre National D'Expertise
Acces Immo centre national d'expertise, SARL

Numéro de dépôt :
4159054
Date de dépôt :
21/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2025
Acces Immo Centre National D\'Expertise de Acces Immo centre national d\'expertise

Présentation de la marque Acces Immo Centre National D'Expertise

Déposée par voie électronique le 21 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acces Immo centre national d'expertise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Acces Immo Centre National D'Expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Acces Immo centre national d'expertise domicilié(e) 7 rue de la Porte - 29200 - Brest - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 359 759 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Acces Immo centre national d'expertise, M. Frederic EDELMAYER domicilié(e) 7 rue de la Porte - 29200 - Brest - France.

La marque Acces Immo Centre National D'Expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159054.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acces Immo Centre National D'Expertise arrivera à expiration en date du 21 février 2025.

Acces Immo centre national d'expertise a également déposé les autres marques suivantes : centre national de l'expertise


Acces Immo centre national d'expertise, SARL - 7 rue de la Porte - 29200 - Brest - France - SIREN 532359759


Acces Immo centre national d'expertise, M. Frederic EDELMAYER - 7 rue de la Porte - 29200 - Brest - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

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